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Place à la deuxième étape du PLUiH : l’élaboration d’un projet intercommunal 

Le diagnostic, première phase du PLUiH, a permis de dresser un état des lieux du territoire. Il est issu :

  • De rencontres avec la population au cours d’ateliers participatifs,
  • D’échanges avec les élus municipaux,
  • De visites de terrain,
  • Des informations et des données provenant de différents organismes partenaires.

Ce travail a été présenté aux élus des 28 communes réunis en Assemblée Générale le mardi 3 octobre, par le groupement de bureaux d’études retenu par la collectivité.

De ces constats, découleront des enjeux auxquels la Communauté de communes, ses élus et ses habitants vont devoir répondre dans les années à venir, au travers d’un projet intercommunal transversal et global.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est une pièce maîtresse du futur PLUiH. Ce document synthétique exprime le projet politique de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle pour les 10 à 15 ans à venir :

  • Il définit les orientations et les objectifs en matière d’aménagement de l’espace, du développement économique, des transports, de l’habitat, de l’environnement, des services, etc.
  • Bien qu’il ne soit pas opposable (pour un permis de construire par exemple), il fournira la cadre du volet réglementaire (le plan de zonage, le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation).

 Les principales étapes de la démarche PLUiH de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Ce document stratégique sera élaboré au cours de plusieurs rencontres :

  • Un séminaire avec les maires des 28 communes mi-novembre,
  • Des réunions avec les élus de la Commission Aménagement de la CCPAVR,
  • De réunions publiques pour associer la population.

Il se terminera par un débat dans les 28 conseils municipaux puis en Conseil Communautaire.

La phase réglementaire – règlement et zonage – pourra ensuite débuter. Enfin, l’ensemble des documents produits fera l’objet d’une enquête publique et d’une consultation des Personnes Publiques Associées avant approbation en Conseil communautaire.

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