Qu’est-ce qu’un PLUiH?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme permettant de définir les règles d’urbanisme qui sont opposables sur le territoire d’une intercommunalité. Le plan local d’urbanisme intercommunal est composé de quatre éléments obligatoires, et d’un élément facultatif, chacun de ces éléments ayant une importance.

Le rapport de présentation constitue le premier élément constitutif du PLUi. Il présente le contexte du PLUiH, fait un état des lieux de l’existant. Cet élément a pour fonction de présenter de manière globale les différents liens qu’il y aura entre les différents éléments qui composent le PLUi et de justifier les choix retenus.

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) se charge de définir la stratégie globale de développement et de promotion de l’intercommunalité. Seront abordés dans le PADD de champ d’action de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire :

  • Le projet démographique,
  • La traduction du projet démographique en matière d’habitat,
  • L’implantation de nouveaux équipements et le maintien des équipements actuels,
  • Les volontés en matière de commerces et d’activités économiques,
  • Les stratégies de transport et déplacement,
  • Et les orientations retenues pour la protection de l’environnement.

Les orientations d’aménagement et de programmation visent à prévoir à l’échelle d’un quartier, d’une rue… les opérations qui peuvent être mises en place afin de mettre en valeur l’environnement, le paysage, le patrimoine.

Ensuite, nous retrouvons dans le PLUi le règlement ainsi que les documents graphiques. Le règlement précise le zonage qui aura été décidé pour chacune des communes ainsi que les règles qui doivent s’appliquer dans chacune de ces zones. Les documents graphiques précisent quant à eux le champ d’application territorial du zonage déterminé dans le règlement.

Et enfin nous avons les annexes qui clôturent le document du PLUi. Les servitudes d’utilité publique, les zones agricoles protégées, les schémas de réseaux d’eau, d’assainissement … sont retranscrits dans les annexes.

Ce document intégrera également un Programme local de l’Habitat permettant de répondre aux enjeux du territoire intercommunale :

  • Le phénomène de résidentialisation dans les communes rurales,
  • Une grande diversité sociale à l’échelle de l’intercommunalité et également à une échelle plus fine, celle de la commune.

Les besoins des habitants actuels et à venir, l’offre de logements et leur localisation de logements feront l’objet d’une attention particulière.

Pourquoi élaborer un PLUi ?

Le PLUi organise à la fois tous les documents et les politiques d’urbanisme qui ont une valeur supra-communale avec les volontés de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle. La décision de réaliser un tel document est à la charge des intercommunalités, il n’y a pas d’obligation légale de réaliser un plan local d’urbanisme intercommunal. Le choix de réaliser ce document repose sur une réflexion menée par le Conseil communautaire afin de mettre en avant une politique publique d’aménagement, de résoudre certains problèmes d’urbanisme auxquels peuvent être confrontées les municipalités et de coordonner tout cela à l’échelle de plusieurs communes…  Le PLUi aura vocation à assurer une vision à la fois communautaire et solidaire du territoire.

Ainsi, l’ensemble des communes de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle ayant mené cette réflexion afin de promouvoir un projet d’aménagement partagé et de pouvoir appréhender les évolutions futures sur le territoire ont choisi de réaliser un plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle de leur intercommunalité.

De nombreux objectifs ont été formulés par les communes permettant de construire un projet de territoire.

– Reconquérir les cœurs de village.

– Prendre en compte les politiques de l’habitat et les diversités sur le territoire.

– Favoriser le développement du territoire tout en étant en adéquation avec les activités agricoles, mais également en préservant la qualité paysagère…

– Mener un travail sur les mobilités.

– Continuer à renforcer l’attractivité des territoires en passant par les équipements.

Tous ces éléments seront abordés tout au long de l’élaboration du PLUiH.