L'enquête publique

Par arrêté n°016-2019 en date du 12 août 2019, le Président de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCPAVR et l’abrogation induite des cartes communales des communes : Appeville-Annebault, Bonneville-Aptot, Brestot, Ecaquelon, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Illeville-sur-Montfort, Saint-Symphorien, Selles, Thierville, Tourville-sur-Pont-Audemer et Triqueville.

L’enquête publique unique se déroulera du jeudi 12 septembre 2019 à 9h au mercredi 16 octobre 2019 à 18h, soit une durée de 35 jours consécutifs.

Les modalités

La Commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public et recevra leurs observations aux lieux des permanences suivants :

  • Salle d’armes à Pont-Audemer,
  • Mairie à Corneville-sur-Risle,
  • Mairie d’Illeville-sur-Montfort,
  • Mairie de Montfort-sur-Risle,
  • Mairie de Pont-Authou,
  • Mairie de Saint-Mards-de-Blacarville,
  • Mairie de Saint-Philbert-sur-Risle,
  • Mairie de Selles.

Les horaires de permanence sont indiqués dans l’arrêté n°016-2019.

Téléchargement du dossier d'enquête publique

Les observations reçues par mail

Les observations reçues par mail à l’adresse suivante enquete-publique.plui-27pa@ccpavr.fr sont publiées ici.

Remarque 1 – reçue le 16 septembre à 13:53

« Bonjour,
Nous sommes actuellement à la recherche d’un terrain pour y construire notre maison. Nous avons trouvé un terrain qui correspond à nos attentes, l’annonce fait mention de la nature « constructible » du terrain mais en regardant le PLUi j’ai vu que son emplacement était prévu en zone « Agricole ».
Si je comprend bien les éléments à ma disposition cela signifie qu’il ne sera plus constructible pour un logement privatif à compter du 1er janvier 2020 ?
Merci de m’éclairer sur ce point.
Cordialement,
Aurélien Canny«