Le calendrier de la procédure

Le projet de PLUI valant PLH a été prescrit par la CCPA en mai 2015.

La phase de diagnostic du territoire est actuellement en cours de réalisation et ce jusqu’à septembre 2017. Ce diagnostic territorial va permettre de nourrir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi valant PLH.

Les différentes orientations inscrites dans le PADD trouveront une traduction réglementaire dans le futur zonage et règlement écrit du PLUi. Une fois que tous les documents du PLUiH seront terminés, le Conseil Communautaire prendra une délibération d’arrêt du PLUiH symbolisant la fin de la phase technique.

Les Personnes Publiques Associées (PPA) seront alors sollicitées pour donner leurs avis ainsi. L’organisation d’une enquête publique permettra aux habitants de venir consulter les documents afin de donner également leurs avis. Après cette phase, le PLUI valant PLH sera approuvé par le Conseil Communautaire et deviendra opposable aux autorisations d’urbanisme.

Le calendrier de la concertation

Concerter la population tout au long de la procédure est une volonté partagée par le Conseil communautaire et par le groupement de bureaux d’études retenus pour co-élaborer ce document d’urbanisme.

Des ateliers, des réunions de présentations, des balades urbaines seront organisés afin de recueillir la parole habitante et vivante du territoire.

Tous les acteurs de ce territoire seront conviés à participer à ces moments d’échange : les habitants, les travailleurs, les entreprises, les associations, etc.