Le calendrier de la procédure

Le projet de PLUI valant PLH a été prescrit par l’ex CC Pont-Audemer en mai 2015. Au 1er janvier 2017, les CC Pont-Audemer et CC VAl de Risle ont fusionné. Le périmètre du PLUiH a été élargi pour inclure l’ensemble du nouveau territoire de la CC Pont-Audemer Val de Risle.

La phase de diagnostic s’est terminée en septembre 2017, par la présentation de l’état des lieux du territoire en Assemblée Générale, où l’ensemble des élus de la Communauté de communes étaient conviés.

Ces documents – le diagnostic territorial & l’Etat initial de l’environnement – permettant de comprendre le fonctionnement du territoire ont mis en avant les atouts et les points de vigilance du territoire. De ces constats découlent des enjeux et objectifs auxquels des réponses seront apportées pour les attendre.

En octobre 2017, la phase de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a débuté par un séminaire destiné à l’ensemble des Maires de la CC. Ce temps d’échange a permis à chacun des Maires de s’exprimer sur les souhaits d’avenir du territoire, et des projets réalisables pour mettre en valeur les atouts du territoire et également pour résorber, inverser la tendance des points de vigilance mis en avant par la diagnostic.

De nombreux ateliers, temps d’échange ont suivi, le PADD est désormais rédigé. Il comprend Il vient d’être présenté aux Personnes publiques associées (DDTM, CCI, Chambre d’Agriculture, PNR des Boucles de la Seine Normande, etc.) pour s’assurer de la conformité du projet d’avenir au regard des lois et des politiques nationales.

La population a pris connaissance du PADD lors de deux réunions publiques, l’une à Pont-Audemer le 26 avril et la seconde à Montfort-sur-Risle le 3 mai 2018.

Le PADD va faire l’objet d’une validation dans l’ensemble des 26 conseils municipaux (entre le 4 mai et le 17 juin) et il sera débattu et validé en Conseil Communautaire le 18 juin 2018.

La traduction réglementaire des orientations inscrites dans le PADD – le zonage, règlement et orientation d’aménagement et de programmation – débutera en juillet.

Le calendrier de la concertation

Concerter la population tout au long de la procédure est une volonté partagée par le Conseil communautaire et par le groupement de bureaux d’études retenus pour co-élaborer ce document d’urbanisme.

Des ateliers, des réunions de présentations, des balades urbaines seront organisés afin de recueillir la parole habitante et vivante du territoire.

Tous les acteurs de ce territoire seront conviés à participer à ces moments d’échange : les habitants, les travailleurs, les entreprises, les associations, etc.