Qui fait quoi ?

Vos communes ont fait le choix de faire appel au groupement de bureaux d’études composés de Géostudio, Enviroscop, Cube², 2AD et Du Bon Sens afin de réaliser votre Plan local d’urbanisme intercommunal valant PLH.

L’élaboration du PLUi se déroule en associant plusieurs groupes d’acteurs :

Le déroulement de la procédure

Le projet de PLUI a été prescrit par l’ex CC Pont-Audemer en mai 2015. Au 1er janvier 2017, les CC Pont-Audemer et CC Val de Risle ont fusionné. Le périmètre du PLUi a été élargi pour inclure l’ensemble du nouveau territoire de la CC Pont-Audemer Val de Risle.

La phase de diagnostic s’est terminée en septembre 2017, par la présentation de l’état des lieux du territoire en Assemblée Générale, où l’ensemble des élus de la Communauté de communes étaient conviés.

Ces documents – le diagnostic territorial & l’Etat initial de l’environnement – permettant de comprendre le fonctionnement du territoire ont mis en avant les atouts et les points de vigilance du territoire. De ces constats découlent des enjeux et objectifs auxquels des réponses seront apportées pour les attendre.

En octobre 2017, la phase de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a débuté par un séminaire destiné à l’ensemble des Maires de la CC. Ce temps d’échange a permis à chacun des Maires de s’exprimer sur les souhaits d’avenir du territoire, et des projets réalisables pour mettre en valeur les atouts du territoire et également pour résorber, inverser la tendance des points de vigilance mis en avant par le diagnostic.

De nombreux ateliers, temps d’échange ont suivi, le PADD est désormais rédigé. Il comprend Il vient d’être présenté aux Personnes publiques associées (DDTM, CCI, Chambre d’Agriculture, PNR des Boucles de la Seine Normande, etc.) pour s’assurer de la conformité du projet d’avenir au regard des lois et des politiques nationales.

La population a pris connaissance du PADD lors de deux réunions publiques, l’une à Pont-Audemer le 26 avril et la seconde à Montfort-sur-Risle le 3 mai 2018.

Le PADD a fait l’objet d’une validation dans l’ensemble des 26 conseils municipaux (entre le 4 mai et le 17 juin) et il a été débattu et validé en Conseil Communautaire le 18 juin 2018.

La traduction réglementaire des orientations inscrites dans le PADD – le zonage, règlement et orientation d’aménagement et de programmation – a débuté en juillet 2018.

Au cours de neuf mois de travail, les élus ont affiné la réglementation du PLUi, en associant les services de l’Etat et les partenaires.

Six réunions publiques ont permis de présenter le projet à la population, en insistant sur le zonage.

Le 15 avril 2019, le Conseil Communautaire a arrêté le PLUi à l’unanimité. La phase technique est donc terminée, place à la phase administrative : consultation des personnes publiques associées et enquête publique.